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Lettre d'informations

Esac Shop

Conditions générales de ventes / mentions légales 

Acceptation


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions
énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions
d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Esac Shop et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve.


Produits


Caractéristiques des biens et services proposés :


Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site d’Esac
Shop. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit
est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux, portant la
mention PDF, l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.


Photographie :


Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude
parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.


Descriptions :


Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications
techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies
par le fabricant ou affichées sur son site Internet. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la
responsabilité de Esac Shop ne pourra être engagée.


Garantie :


En règle générale tous les produits proposés sur Esac Shop sont couverts par une garantie
fabricant de 2 ans à compter de la date de livraison.


Commande


Commandes :


L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir la fiche
d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro
de client s’il en a un, valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les
conditions prévues, confirmer la commande et les conditions générales de vente. En passant
commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus. Les mineurs doivent commander par le biais
d'un représentant légal.


Confirmation de commande :


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la
reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation
des opérations effectuées. Esac Shop communiquera par courrier électronique une confirmation de
la commande enregistrée


Livraison


Livraisons :


Les livraisons sont acheminées par poste ou transporteur à l’adresse indiquée lors du passage
de la commande, sauf indication contraire de la part de l’acheteur.


Frais de transport et de livraison :


Les prix indiqués sur Esac Shop ne comprennent pas les frais de transport et de livraison pour les
commandes, qui sont ajoutés selon la taille et/ou le poids de la marchandise commandée.


Risques lors de la livraison :


Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les
locaux d’Esac Shop En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être
formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Délais de livraison :


Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; Le délai habituel des commandes passées
sur Esac Shop est de 2 à 5 jours. Il peut cependant varier en fonction du fabriquant ainsi que des
stocks disponibles en Suisse au moment du passage de la commande.


Rétractation


Rétraction :


En règle générale, les marchandises ne peuvent pas être reprises. La reprise de marchandises
livrées est possible dans certains cas exceptionnels, pour autant que ces derniers ne soient ni
endommagés, ni déballés, et se trouvent encore dans leurs emballages d'origines. Le droit de
rétractation n'est pas applicable aux commandes portant sur la fourniture de produits commandés
spécialement pour le client : licences de logiciels, produits spécifiques, etc.


Prix


Prix


Les prix figurant sur Esac Shop sont des prix TTC en francs suisses tenant compte de la TVA applicable
au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou
des services.


Modifications des tarifs :


Esac Shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toute fois entendu que le prix
figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. En cas
d'erreur de prix sur un produit, Esac Shop se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au
client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas.


Modalités de paiement

Paiement d’avance :


L’acheteur reçoit une facture par email ainsi que les coordonnées bancaires d’Esac Shop et règle au
plus vite son paiement afin que la commande parte dans les plus brefs délais.


Paiement en contre-remboursement :


Ce mode de paiement permet à l’acheteur de régler sa commande à sa réception. L’acheteur doit au
préalable envoyer par e-mail une confirmation signée de la commande, afin qu’Esac Shop puisse
s’assurer de la nature exacte du commanditaire.


Un montant de 15.- par commande sera automatiquement facturé pour couvrir les frais postaux.


Paiement comptant chez Esac Shop :


L’acheteur paie comptant dans les locaux d’Esac Shop.


Paiement sur facture (sur demande)


Paiement par PostFinance Debit Direct ou PostCard :


La solution totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une carte PostFinance Débit
Direct ou PostCard.


Paiement par Paypal :


La solution totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'un compte Paypal.


Paiement sur facture à 30 jours :


Les écoles et institutions officielles peuvent bénéficier d’un mode de paiement particulier, à savoir le
paiement sur facture à 30 jours net.


Protection des données


Protection des données :


Esac Shop s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données.
Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne
seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles
à tout moment ou de demander leur suppression.


Responsabilité


Responsabilité :


Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités.
Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de
celles expressément mentionnées dans le présent contrat.


Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient
être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une
autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité,
l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues
par la présente disposition. En particulier, Esac Shop n'a pas la charge de garantir que les produits
conviennent à l'usage auquel vous les destinez.


Notre responsabilité en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte de
revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ni pour aucune perte ou aucun
dommage indirect ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant ou causé par un acte
dommageable (en ce compris la négligence), la rupture du contrat ou autrement. Notre
responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence) ou pour
toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les
produits ou services en question.


Nous ne pourrions être tenus responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui
découlerait de notre retard dans l'exécution d'une quelconque de nos obligations ou de notre
manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du contrat, dès lors qu'un tel retard ou
manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle. En cas de retard, nous
exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.


Esac Shop ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité d’Esac Shop sera, en tout état de cause, limitée au
montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui
auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.


Litiges


Règlement des litiges :


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse. En cas de litige,
compétence est attribuée au tribunal cantonal de Lausanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou
appel en garantie.

Esac Sàrl

Chemin du Grand-Record 35 , c/o Laurent Borgeaud dit Avocat, 1040 Echallens